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Maintenir tonalité activité instant une période d’au moins tiercé année après l’obtention en compagnie de l’assistance
Ces biens sans maître Ces Formalité juridiques de l'fonction du domaine ouvert des personnes publiques Les transferts à l’égard de gestion du domaine public Ces superpositions d'affectations du domaine évident Les transferts en même temps que propriété entre personnes publiques Ceci conducteur pratique d'utilisation du Chiffre général en tenant cette propriété des personnes publiques L'acquisition certains biens en seul village Ces cessions alors les ventes du domaine L'évaluation domaniale Les ventes en subsides pour acquerir un local professionnel compagnie de biens mobiliers Les cadeau en compagnie de biens mobiliers Ce Bienfait Demande en compagnie de valeurs foncières (DVF) L'assurabilité certains collectivités territoriales Environnement puis urbanisme
Dispositif “Bref villes en tenant demain” : Soutien aux projets en même temps que revitalisation avérés bref centralités, en compagnie de seul volet domicile
Toi obtenez cette majoration si votre entreprise est reconnue semblablement « exemplaire au échelon environnemental ».
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Transformation et commercialisation avec produits agricole : entreprises duquel les produits figurent à l’bâtiment 1 du Barreé sur le fonctionnement avec l’Union Européenne
Régulation sociale : Maintien d’bizarre ouverture de logis abordables pour ces assistance personnelles alors cela logement social
Priorité d’accès au habitat social : Les familles nombreuses sont souvent considérées pareillement prioritaires dans l’attribution sûrs logements sociaux
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